Mentions légales – Exemple
En vigueur au : [date]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : [Nom de l’entreprise / Nom et prénom]
- Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / etc.]
- Capital social : [si applicable]
- Adresse : [Adresse complète]
- Téléphone : [Numéro]
- Email : [Adresse email]
- SIRET : [Numéro]
- RCS : [Ville] [Numéro]
- Responsable de publication : [Nom]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom]
- Adresse : [Adresse]
- Téléphone : [Numéro]
- Site web : [URL]
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, vidéos, formations, supports pédagogiques, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
👉 Consulter la page : Politique de confidentialité
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
9. Pages légales associées
Les présentes mentions légales sont liées aux pages suivantes :
- 📄 Politique de confidentialité
- 📄 Conditions Générales d’Utilisation
- 📄 Conditions Générales de Vente
- 📄 Politique de cookies
Ces pages sont consultables à tout moment depuis le pied de page du site.
Modèle – Autres pages légales à créer
Politique de confidentialité (résumé type)
Cette page décrit :
- Les données collectées
- Leur finalité
- Leur durée de conservation
- Les droits des utilisateurs (RGPD)
- Les coordonnées du responsable de traitement
Lien retour : Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Résumé
Cette page définit :
- Les règles d’accès
- Les obligations des utilisateurs
- Les limitations de responsabilité
- Les sanctions en cas d’abus
Lien retour : Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV) – Résumé
Cette page précise :
- Les modalités de paiement
- Les prix
- Le droit de rétractation
- Les remboursements
- Les livraisons des formations
Lien retour : Mentions légales
Politique de cookies – Résumé
Cette page indique :
- Les types de cookies utilisés
- Leur durée
- Le moyen de les refuser
Lien retour : Mentions légales